Affaire Donald Trump

États-Unis : la Cour suprême confirme la condamnation civile de Donald Trump dans l'affaire E. Jean Carroll

La Cour suprême des États-Unis a refusé d'examiner le recours introduit par le président américain Donald Trump dans l'affaire l'opposant à l'écrivaine E. Jean Carroll. Cette décision laisse intact le verdict rendu en 2023 par un jury fédéral, qui avait reconnu Donald Trump civilement responsable d'agression sexuelle et de diffamation, avec une condamnation à verser 5 millions de dollars de dommages et intérêts.

En rejetant le pourvoi sans fournir d'explication, la plus haute juridiction américaine met un terme à cette procédure judiciaire. Contrairement à certaines publications circulant sur les réseaux sociaux, Donald Trump n'a pas été condamné cette semaine : la condamnation remonte à 2023. La nouveauté réside dans le refus de la Cour suprême de réexaminer le dossier, ce qui rend définitif ce jugement civil.

L'affaire trouve son origine dans les accusations portées par E. Jean Carroll, qui affirme avoir été agressée sexuellement par Donald Trump dans un grand magasin de New York au milieu des années 1990. Après plusieurs années de procédure, un jury fédéral avait estimé que les éléments présentés permettaient de retenir la responsabilité civile de l'ancien président pour agression sexuelle et diffamation, ce que Donald Trump a toujours contesté.

Cette décision constitue un nouveau revers judiciaire pour le président américain, même si elle relève du droit civil et non du droit pénal. Donald Trump continue par ailleurs de contester une autre condamnation civile, distincte de celle-ci, qui l'oblige à verser 83,3 millions de dollars à E. Jean Carroll pour des faits de diffamation.